Type support
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Ouvrage
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Titre
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Refus de soins et actualités sur les droits des malades
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Groupe : Auteurs
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Brissy, Stéphane
&
Laude, Anne
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Tabuteau, Didier
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Lieu d'édition
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Rennes
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Source
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Presses de l'École des hautes études en santé publique
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Année d'édition
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2012
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Date de parution
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02/2012
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Nbre/ N° de page
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138 p.
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Format
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24 cm
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Illustrations
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couv. ill. en coul.
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Collection
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Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
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ISSN Collection
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1968-5904
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Notes
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Rassemble les recommandations formulées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris-Descartes, partenaire de la Conférence nationale de santé, pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers
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ISBN/ ISSN
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978-2-8109-0066-4
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EAN
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9782810900664
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Cote
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614 BRI
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CLASSIFICATION
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RELATIONS MÉDICALES - COMMUNICATION - SOIN RELATIONNEL
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MOTS-CLÉS
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REFUS DE SOIN/
DROIT PATIENT/
RESPONSABILITÉ JURIDIQUE/
RESPECT/
RECOMMANDATION/
DROIT À L'INFORMATION/
TRAITEMENT DE L'INFORMATION/
ACCÈS SOINS
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Résumé
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L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé.
Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.[résumé d'éditeur]
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Sommaire
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Introduction
Partie 1 : Le refus de soins
Introduction
1. Typologie des cas de refus de soins
2. Analyse juridique du refus de soins
Conclusion
Partie 2 : Les recommandations de l'institut droit et sante pour les rapports de la conférence nationale de sante sur le respect des droits des usagers du système de sante
Introduction
1. Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 1re édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2008)
2. Les recommandations de l'Institut Droit et Santé pour la 2e édition du rapport annuel de la Conférence nationale de santé (2009-2010)
Liste des rapports des conférences régionales de santé
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