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INFODOC : ARTICLE
Type support Article
Titre L’accès à l’information, une voie vers la dignité des patients
Groupe : Auteurs Martinez Éric
Lieu d'édition Issy-les-Moulineaux
Source Soins Cadres
Contenu dans Soins Cadres
Revue Soins Cadres
N° revue 60
Année d'édition 2006
Date de parution 11/2006
Nbre/ N° de page p.28-33
MOTS-CLÉS CONFIANCE/ RELATION DE CONFIANCE/ INFORMATION/ CONSENTEMENT/ DROIT PATIENT/ PERSONNE DE CONFIANCE/ REFUS DE SOIN/ ÉTHIQUE/ DÉONTOLOGIE
Sommaire Résumé Le droit à l’information et le consentement aux soins L’information Le refus de consentir La mise en œuvre jurisprudentielle La jurisprudence relative au défaut d’information Recommandations relatives à la conduite à tenir Conclusion
Résumé Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l’information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l’information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l’information est renforcé tout comme l’exigence du recueil du consentement aux soins. Ainsi, ce n’est plus le seul médecin qui décide de l’information sur le diagnostic ; le patient a son mot à dire. L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. En outre, la charge de la preuve d’information, qui pesait auparavant sur le patient, incombe au médecin. Désormais, l’information ne relève plus seulement de la déontologie mais s’impose comme un véritable droit subjectif du patient.


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