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Type support
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Article
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Titre
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L’accès à l’information, une voie vers la dignité des patients
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Groupe : Auteurs
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Martinez Éric
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Lieu d'édition
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Issy-les-Moulineaux
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Source
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Soins Cadres
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Contenu dans
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Soins Cadres
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Revue
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Soins Cadres
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N° revue
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60
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Année d'édition
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2006
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Date de parution
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11/2006
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Nbre/ N° de page
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p.28-33
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MOTS-CLÉS
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CONFIANCE/
RELATION DE CONFIANCE/
INFORMATION/
CONSENTEMENT/
DROIT PATIENT/
PERSONNE DE CONFIANCE/
REFUS DE SOIN/
ÉTHIQUE/
DÉONTOLOGIE
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Sommaire
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Résumé
Le droit à l’information et le consentement aux soins
L’information
Le refus de consentir
La mise en œuvre jurisprudentielle
La jurisprudence relative au défaut d’information
Recommandations relatives à la conduite à tenir
Conclusion
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Résumé
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Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l’information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l’information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l’information est renforcé tout comme l’exigence du recueil du consentement aux soins. Ainsi, ce n’est plus le seul médecin qui décide de l’information sur le diagnostic ; le patient a son mot à dire. L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. En outre, la charge de la preuve d’information, qui pesait auparavant sur le patient, incombe au médecin. Désormais, l’information ne relève plus seulement de la déontologie mais s’impose comme un véritable droit subjectif du patient.
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