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INFODOC : ARTICLE
Type support Article
Titre Le refus de soins, éclairage juridique
Groupe : Auteurs FISMAN Jérôme
Lieu d'édition Issy-les-Moulineaux
Source La revue de l'infirmière
Contenu dans Le refus de soins
Revue La revue de l'infirmière
N° revue 224
Année d'édition 2016
Date de parution 10/2016
Nbre/ N° de page p.16-18
Texte intégral Document disponible sur EM-Premium (réseau IFSI)
MOTS-CLÉS REFUS DE SOIN/ CONSENTEMENT/ DROIT PATIENT/ INFORMATION/ LÉGISLATION/ JURISPRUDENCE
Sommaire Le cadre juridique français Un droit consacré tardivement Le droit à l’information Les limites du droit au consentement Les cas particuliers Les conséquences d’un droit au refus de soins limité Refus de soins, autonomie et ordre public Déclaration de liens d’intérêts
Résumé Le refus de soins s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin quel qu’il soit comme la toilette, la prise de médicaments ou une hospitalisation. Pourtant, des limites sont fixées par la loi mais également par la jurisprudence. Sommes-nous totalement libres dans l’expression de notre volonté ?


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